Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale	FAÇADES PASSION
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social	17 boulevard de l’Avenir, 30210 Lédenon, France
SIREN	984 370 742
SIRET (siège)	984 370 742 00012
RCS	Nîmes 984 370 742
Code APE / NAF	43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Date d’immatriculation	1ᵉʳ février 2024
Téléphone	06 13 67 70 17
Adresse électronique	facades.passion@gmail.com
Adresse du site	https://facade-passion.fr/

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Michaël Gonzalez, en sa qualité de président de la société FAÇADES PASSION.

Contact : facades.passion@gmail.com — 06 13 67 70 17

3. Hébergeur du site

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur du site est :

Dénomination	Contabo GmbH
Adresse	Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne
Téléphone	+49 89 3564717 70
Registre du commerce	Amtsgericht München (tribunal d’instance de Munich), HRB 180722
N° de TVA	DE267602842
Site	contabo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, logo, graphismes, code — est la propriété de FAÇADES PASSION ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FAÇADES PASSION.

Les photographies de chantiers publiées sur le site représentent des réalisations de l’entreprise. Elles sont diffusées avec l’accord des clients concernés lorsque le bien est identifiable.

5. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles uniquement par l’intermédiaire de son formulaire de contact et de demande de devis : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message.

Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et d’établir, le cas échéant, un devis. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune communication à des tiers à des fins commerciales.

Le responsable du traitement est FAÇADES PASSION, à l’adresse de son siège social indiquée à l’article 1.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à facades.passion@gmail.com ou par courrier au siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les modalités de traitement sont détaillées à l’article 6 des conditions générales d’utilisation ci-dessous.

6. Cookies

Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé, et aucune donnée de navigation n’est transmise à un tiers.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FAÇADES PASSION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La mise en place d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et que le site lié ne diffuse pas de contenu illicite.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont mises à jour régulièrement mais ne sauraient engager la responsabilité de FAÇADES PASSION en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Les descriptions de prestations, les délais et les surfaces mentionnés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis signé engage l’entreprise.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://facade-passion.fr/ (ci-après « le Site »), édité par la société FAÇADES PASSION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 17 boulevard de l’Avenir, 30210 Lédenon, immatriculée sous le numéro SIREN 984 370 742.

L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales ci-dessus.

Article 2 — Acceptation

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FAÇADES PASSION se réserve toutefois la possibilité d’en interrompre l’accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune création de compte n’est nécessaire pour consulter le Site.

Article 4 — Services proposés

Le Site est un site vitrine. Il a pour objet de présenter :

• l’activité et les métiers de l’entreprise (ravalement de façades, isolation thermique par l’extérieur, imitation pierre, neuf et rénovation) ;
• des réalisations de chantiers ;
• la zone géographique d’intervention ;
• les coordonnées de l’entreprise.

Le Site met également à disposition un formulaire de demande de devis. L’envoi de ce formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l’une ou l’autre partie. Il déclenche une simple prise de contact.

Aucune vente ni aucun paiement en ligne n’est proposé sur le Site.

Article 5 — Valeur des informations publiées

Les informations diffusées sur le Site — descriptions de prestations, photographies, indications de délais, de surfaces ou de zone d’intervention — sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Seul un devis daté, signé par le client et accepté par l’entreprise engage FAÇADES PASSION.

FAÇADES PASSION s’efforce de maintenir le Site à jour mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations qui y figurent.

Article 6 — Formulaire de contact et données personnelles

6.1 Données collectées

Le formulaire de demande de devis collecte les données suivantes : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, métier concerné et contenu du message.

6.2 Finalité

Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à la demande de l’Utilisateur et, le cas échéant, d’établir un devis. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

6.3 Destinataires et durée de conservation

Les données ne sont destinées qu’à FAÇADES PASSION. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont conservées un an à compter du dernier contact, puis supprimées.

Cette durée ne s’applique qu’aux demandes restées sans suite. Lorsqu’un devis est signé, les données liées au chantier relèvent du contrat et sont conservées selon les durées indiquées à l’article 16 des conditions générales de vente.

6.4 Droits de l’Utilisateur

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant.

Ces droits s’exercent auprès de FAÇADES PASSION :

• par courrier électronique : facades.passion@gmail.com
• par courrier postal : 17 boulevard de l’Avenir, 30210 Lédenon

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies

Le Site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — arborescence, textes, photographies, illustrations, logo, chartes graphiques, code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FAÇADES PASSION ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur est autorisé à reproduire des pages du Site pour son usage strictement privé, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales.

Article 9 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d’en perturber l’accès ;
• de tenter d’accéder frauduleusement à ses données ou à son système ;
• d’extraire, de manière systématique, tout ou partie de son contenu ;
• d’utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale, d’envoi massif de messages ou de diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public ;
• de fournir des informations inexactes lors d’une demande de devis.

Tout manquement pourra entraîner la suppression de l’accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. FAÇADES PASSION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise, qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et que le site lié ne diffuse pas de contenu illicite. FAÇADES PASSION peut demander à tout moment le retrait d’un tel lien.

Article 11 — Responsabilité

FAÇADES PASSION ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site ;
• de l’inadaptation du matériel ou de la connexion de l’Utilisateur ;
• de la présence de virus ou de tout élément susceptible d’affecter les systèmes informatiques de l’Utilisateur ;
• de l’usage que l’Utilisateur fait des informations publiées.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son matériel.

Article 12 — Modification des CGU

FAÇADES PASSION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Il est rappelé qu’en application de l’article R. 631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.